Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations d'accompagnement et de relation d'aide en Psychosynthèse proposées par Chantal Persico, Entrepreneur Individuel, enregistrée sous le SIRET 411 841 315 001 03, à destination de tout client particulier (Code de la consommation, art. L. 111-1).

Article 2 — Nature des prestations et avertissement légal Les séances proposées constituent des prestations d'accompagnement au bien-être et au développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas une démarche médicale, un diagnostic ou une psychothérapie au sens de la loi, et ne se substituent à aucun traitement médical ou psychiatrique en cours.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement Les tarifs des séances sont indiqués en Euros TTC sur le site internet (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI). Le règlement s'effectue :

• En présentiel : Par chèque ou espèces à l'issue de la séance.

• À distance : Par carte bancaire (Stripe/Squarespace) ou chèque réceptionné au moins 3 jours ouvrés avant la séance.

Article 4 — Annulation, retard et report Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue par téléphone ou e-mail. Pour toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation du client, la séance reste intégralement due et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

Article 5 — Droit de rétractation (Services à distance) Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour une réservation effectuée à distance. Toutefois, si le client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai de 14 jours (en réservant un rendez-vous rapproché), il reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès que le service aura été pleinement exécuté (Code de la consommation, art. L. 221-28 1°).

Article 6 — Protection des données personnelles (RGPD) Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont strictement destinées à la gestion de la relation client. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : cp.psychosynthese@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 — Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par :

Société Médiation Professionnelle

Web :www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez